République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Objet adopté le 29.01.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11702-A
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29 janvier 2016 -
15h |
vidéo
PL-11702-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires
PL 11702
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11702 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'200'000F pour compléter les outils informatiques du service des contraventions, afin d'améliorer le taux de recouvrement de ses affaires